La TVA à taux réduite et aides
La TVA :
Le taux normal de TVA est de 20 % mais certains travaux de rénovation d’un logement peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit (5.5 ou 10%).
Les travaux d’isolation thermique éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable bénéficient du taux de TVA à 5,5 %. Toutes nos gammes de produits destinées à la rénovation énergétique des bâtiments sont éligibles à la TVA réduite.
Les autres travaux de rénovation qui n’entrent pas dans le cadre d’une rénovation énergétique bénéficient d’une TVA à 10 %.
Les conditions d’obtentions
Vous êtes :
- Locataire, propriétaire occupant (les propriétaires bailleurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif, mais peuvent déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier), occupant à titre gratuit
- Fiscalement domicilié en France.
Le logement est :
- Une maison individuelle ou un appartement
- Votre résidence principale
- Un logement achevé depuis plus de 2 ans
Les matériaux et les équipements achetés doivent :
- Etre fournis par l’entreprise qui effectue leur installation
- Répondre à des exigences techniques précises pour être éligibles
Le montant des dépenses est :
- Plafonné à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge
- Calculé sur le montant TTC des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs
- Apprécié sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2015
Le Crédit d’Impôt est cumulable :
- Avec l’Eco-Prêt à Taux Zéro (selon condition de ressources)
- Avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales
Comment obtenir ce Crédit d’Impôt
Vous devez :
- Remplir la ligne dédiée au Crédit d’impôt sur votre déclaration de revenus
- Conserver votre facture de travaux